Les types d’événements à déclarer

Quand on parle d’événement, on ne parle pas de petites réunions familiales ou des organisations de fêtes d’anniversaire chez des amis, mais des types d’événements qui ont besoin d’être communiqués de manière publique à travers les différentes formes de communication publicitaire. Ces derniers qui sont aussi organisés dans des endroits publics. La structure événementielle 37, qui se trouve en Indre-et-Loire et à Tours, permet d’apprendre et de comprendre sur les différents détails et règles pour déclarer un événement.

Quelles sont les obligations à respecter pour déclarer un événement ?

L’organisation d’événements est régie par des lois et règles qu’il faut connaitre et respecter. La première chose à faire est de déclarer un événement à la mairie ou à la préfecture. En d’autres termes, la réalisation d’un événement doit être réglementée soit par la mairie, soit par la préfecture.

Toute manifestation d’événement (cortèges, défilés, rassemblements, et autres) sur une voie publique soit être soumise par l’intermédiaire d’une déclaration préalable d’une durée de trois jours minimum et de quinze jours francs au maximum. Les jours francs sont comptés en heures (de 0h à 24h). Cette étape doit se faire avant la date de l’événement.

La déclaration préalable est une lettre administrative adressée, soit au maire de la commune, ou aux maires des différentes communes sur le territoire où l’événement doit avoir lieu, soit à la préfecture de département si l’événement doit avoir lieu sur le territoire où la police nationale est compétente.

 

9 1 - Faut-il déclarer un événement dans un lieu public ?

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Les détails sur la déclaration préalable

La déclaration préalable doit contenir certaines informations pour que l’organisateur événementiel ou de manifestation de tout genre puisse déclarer un événement. Ce document, une fois rédigé, doit être signé par l’un des organisateurs de l’événement. La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration doit délivrer un récépissé en réponse à ce document.

Le papier doit contenir :

  • les coordonnées de l’association ou de l’entreprise à l’initiative de l’événement
  • le contact des organisateurs
  • l’objet de la cérémonie
  • le ou les lieux de l’événement
  • la date et les heures de début et de fin

En cas de déplacement, doivent s’y trouver aussi :

  • l’itinéraire
  • une approximation du nombre de participants
  • le descriptif des mesures de sécurité mises en place
  • les particularités de l’événement

Certains événements ne sont pas concernés par cette lettre. Ce sont les sorties sur les voies publiques qui concernent les usages locaux comme les fêtes traditionnelles et les fêtes villageoises.

Certaines de ces informations sont vérifiées par l’autorité publique pendant la préparation de l’événement. Ce sont les dispositifs de sécurité, les installations d’infrastructures comme les enceintes, les tentes, les gradins, etc.

Il y a aussi les assurances en cas de remise de responsabilité, et – le cas échéant – les moyens entrepris pour la remise en état du lieu après l’événement. La police nationale peut aider l’organisateur dans les moyens de sécurité s’il est utile de l’intensifier.

 

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Faut-il déclarer un événement dans un lieu privé ?

Déclarer un événement dans un lieu privé est conseillé, même si ce n’est pas obligatoire. Il ne nécessite donc ni déclaration ni autorisation. Néanmoins, cette procédure peut être accomplie si l’organisateur lui-même considère que cette étape est adéquate.

 

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